Privacy Policy

Champ d’application

La présente politique décrit la manière dont NorthMorning traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site de commerce électronique, notamment lorsque vous consultez les produits, effectuez un achat, créez un compte, demandez une assistance ou contactez le site.

Elle s’applique aux informations traitées par l’intermédiaire du site et aux échanges directement liés aux commandes et aux services proposés. Les sites, plateformes ou services de tiers accessibles depuis le site peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

Informations susceptibles d’être traitées

Selon votre utilisation du site et les services demandés, les catégories d’informations suivantes peuvent être traitées :

Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et autres coordonnées que vous choisissez de communiquer.
Informations de commande et de livraison : produits commandés, quantités, montant de la commande, adresse de facturation, adresse de livraison, statut de la commande, préférences de livraison et informations nécessaires au traitement des retours ou remboursements.
Informations relatives au compte : identifiants de connexion, historique des commandes, préférences enregistrées et informations associées au compte, si la création d’un compte est proposée.
Informations relatives au paiement : mode de paiement sélectionné, statut de la transaction et références nécessaires au rapprochement de la commande. Selon le mode de paiement utilisé, certaines données financières peuvent être recueillies et traitées directement par un prestataire de paiement plutôt que par NorthMorning.
Communications : contenu des messages, demandes d’assistance, réclamations, avis ou autres informations que vous transmettez lorsque vous contactez le site.
Informations techniques et d’utilisation : selon les fonctionnalités effectivement utilisées, le site et ses prestataires peuvent recueillir certaines informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les pages consultées, les heures d’accès, la source de navigation et des identifiants associés aux cookies ou technologies similaires.

Lorsque des informations sont nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison ou répondre à une obligation applicable, l’absence de ces informations peut empêcher la fourniture du service demandé.

Origine des informations

Les informations peuvent être obtenues directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire, créez un compte ou contactez le site. Certaines informations peuvent également être générées lors de votre navigation ou transmises par des prestataires participant au paiement, à la livraison, à l’hébergement, à la sécurité ou au fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs services.

Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées, selon le contexte, afin de :

enregistrer, vérifier, préparer et exécuter les commandes ;
coordonner le paiement, la facturation, l’expédition, la livraison, les retours et les remboursements ;
créer et administrer un compte client, lorsqu’un tel service est disponible ;
répondre aux demandes, fournir une assistance et gérer les réclamations ou litiges ;
faire fonctionner, maintenir et améliorer le site, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
sécuriser le site, détecter les activités inhabituelles et prévenir la fraude, les abus ou les accès non autorisés ;
établir des statistiques et comprendre l’utilisation générale du site, lorsque cela est permis ;
respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales applicables et défendre des droits en justice ;
envoyer des communications commerciales lorsque vous les avez demandées ou lorsque la loi applicable l’autorise, avec la possibilité de retirer votre consentement ou de vous opposer à ces communications selon le cas.

Bases juridiques

Lorsque la législation applicable exige une base juridique, le traitement peut reposer, selon la situation, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, les intérêts légitimes liés au fonctionnement et à la sécurité du site, ou votre consentement.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez en principe le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci et peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’elles nécessitent le traitement concerné.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer des fonctions essentielles, notamment la navigation, la conservation du panier, la connexion à un compte et la sécurité. Selon les services effectivement activés, d’autres technologies peuvent également être utilisées pour mémoriser des préférences, mesurer l’audience, analyser les performances ou personnaliser certains contenus.

Certains cookies peuvent être déposés par des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site. Leur durée et leur finalité dépendent du type de cookie et du service concerné.

Vous pouvez généralement gérer ou supprimer les cookies au moyen des réglages de votre navigateur. Lorsque le site propose un outil de gestion des préférences, vous pouvez également l’utiliser pour accepter ou refuser les catégories facultatives disponibles. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut empêcher le panier, la connexion, le paiement ou d’autres fonctionnalités de fonctionner correctement.

Partage des informations

Les données peuvent être communiquées uniquement dans la mesure nécessaire aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires de paiement et établissements participant au traitement des transactions ;
transporteurs, partenaires logistiques et services chargés de la préparation ou de la livraison des commandes ;
prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité et d’assistance technique ;
prestataires d’analyse ou de mesure d’audience, lorsque ces services sont utilisés et autorisés ;
conseillers professionnels, auditeurs ou assureurs lorsque cela est raisonnablement nécessaire ;
autorités publiques, tribunaux ou autres organismes lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une communication est nécessaire à la protection de droits légitimes.

Ces destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts selon leur rôle et les exigences légales applicables. Ils ne doivent recevoir que les informations pertinentes pour fournir leurs services ou satisfaire à leurs propres obligations.

En cas de réorganisation, de fusion, de cession d’activité ou d’opération similaire, certaines données peuvent être transmises aux parties concernées, sous réserve des garanties prévues par la législation applicable.

Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays différent de celui dans lequel vous résidez. Lorsque la législation applicable l’exige, des mesures appropriées doivent être utilisées pour encadrer ces transferts, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles reconnues ou tout autre mécanisme légalement valable.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. La durée applicable peut dépendre notamment de la nature des informations, de l’existence d’un compte ou d’une commande, des délais de retour ou de contestation, de la nécessité de résoudre un litige, de la prévention de la fraude et des obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles, sous réserve des possibilités techniques raisonnables et des obligations de conservation applicables.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la législation applicable, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants :

demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes ;
demander la suppression de certaines données ;
demander la limitation de certains traitements ;
vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur un intérêt légitime ou concernent la prospection commerciale ;
retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
demander la portabilité de certaines données dans les cas prévus par la loi ;
introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Ces droits ne sont pas absolus. Une demande peut être limitée ou refusée lorsqu’une exception légale s’applique, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation, établir ou défendre des droits, prévenir la fraude ou exécuter un contrat.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de répondre à une demande, afin de protéger les données contre tout accès non autorisé. Si vous agissez pour le compte d’une autre personne, une preuve de votre autorisation peut également être nécessaire.

Données concernant les mineurs

Les produits et services du site ne sont pas destinés à recueillir sciemment des données auprès d’enfants n’ayant pas l’âge requis pour consentir seuls au traitement de leurs données selon la législation applicable. Si vous estimez qu’un mineur a transmis des informations de manière inappropriée, vous pouvez contacter NorthMorning afin qu’une vérification soit effectuée.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de modification ou de divulgation des données. Ces mesures peuvent être adaptées en fonction de la nature des informations, des risques identifiés et des moyens raisonnablement disponibles.

Aucun système de stockage ou de transmission sur Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Il vous appartient également de protéger vos identifiants, d’utiliser un mot de passe approprié et de ne pas partager les informations d’accès à votre compte.

Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. NorthMorning ne contrôle pas nécessairement leurs pratiques de confidentialité. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité du service concerné avant de lui transmettre des données.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services, des pratiques de traitement ou des exigences légales. La version révisée sera publiée sur cette page. Lorsque la nature des modifications ou la législation applicable l’exige, une information complémentaire pourra être fournie par un moyen approprié.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, utilisez la page de contact suivante : https://northmorning.com/contact-us/.