Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’accès au site NorthMorning, son utilisation ainsi que les commandes de produits qui y sont proposées. Elles s’appliquent conjointement aux informations et politiques pertinentes affichées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et aux remboursements.
Avant d’utiliser le site ou de passer une commande, vous devez prendre connaissance des règles applicables. En utilisant le site ou en soumettant une commande, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter les présentes conditions. Aucune disposition de celles-ci ne limite les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.
Utilisation du site
Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles et licites, notamment pour consulter les produits et effectuer des achats. Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité, de porter atteinte aux droits d’autrui ou de faciliter une activité frauduleuse ou illégale.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger le site, nos clients et nos opérations, notamment en limitant temporairement un accès présentant un risque de sécurité ou une utilisation manifestement abusive.
Compte et informations fournies
La création d’un compte n’est requise que lorsque le parcours proposé sur le site l’indique. Certaines commandes peuvent, le cas échéant, être passées sans création de compte.
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier vos coordonnées, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Vous êtes responsable de la vérification des informations saisies avant de valider une commande et devez nous signaler rapidement toute erreur.
Si vous créez un compte, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et prendre des précautions raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. En cas de suspicion d’utilisation abusive ou de compromission de votre compte, veuillez nous contacter sans délai.
Produits et commandes
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, caractéristiques, photographies et informations produit exactes et à jour. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière lors des prises de vue, de l’évolution d’un emballage ou de variations raisonnables propres à certains produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne remplacent pas les caractéristiques essentielles indiquées sur la page du produit.
Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les options éventuelles, le prix et les informations de livraison. La soumission d’une commande constitue une demande d’achat. Un message automatique accusant réception de cette demande ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été acceptée. L’acceptation est communiquée selon les indications fournies au cours du processus de commande.
La disponibilité des produits peut évoluer. Si un produit devient indisponible, si une commande ne peut raisonnablement pas être exécutée, ou si une erreur manifeste affecte une information essentielle telle que le prix ou la description, nous pouvons demander votre accord pour une solution adaptée ou annuler tout ou partie de la commande. Dans ce cas, les sommes encaissées pour les produits non fournis sont remboursées conformément au mode de paiement applicable et à la législation en vigueur.
Nous pouvons également refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe des motifs raisonnables, par exemple une suspicion sérieuse de fraude, une impossibilité de valider le paiement, des informations de livraison insuffisantes, une utilisation abusive d’une offre ou une restriction légale. Toute décision de ce type est prise de manière proportionnée et sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.
Prix, taxes et promotions
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou sur la page de paiement au moment où la commande est soumise, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste. Le récapitulatif de commande présente les montants applicables avant la validation finale, y compris les frais et taxes lorsqu’ils doivent être affichés ou calculés à ce stade.
Selon la destination, la nature du produit et les règles applicables, des taxes, droits ou formalités supplémentaires peuvent s’appliquer. Lorsque ces éléments ne peuvent pas être perçus directement lors du paiement, ils sont traités conformément aux informations communiquées sur le site et à la législation applicable.
Les réductions, codes promotionnels et offres spéciales sont soumis aux conditions affichées avec l’offre concernée. Ils peuvent être limités à certains produits, périodes ou commandes et ne sont cumulables que si cela est expressément indiqué. Une promotion ne crée pas de garantie de prix pour des achats antérieurs ou futurs.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. En soumettant un paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et acceptez les vérifications raisonnablement nécessaires au traitement de la transaction.
Une commande peut ne pas être traitée si le paiement est refusé, incomplet, annulé ou non autorisé. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le parcours de commande, mais le traitement du paiement peut également dépendre d’établissements financiers ou de prestataires tiers soumis à leurs propres règles et contrôles.
Livraison
NorthMorning assure des livraisons en Europe, vers les pays concernés de l’Union européenne ainsi que vers d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni (United Kingdom / UK). La disponibilité d’une destination précise est confirmée par les options proposées sur le site ou lors du paiement.
Les modes de livraison, frais applicables et éventuelles estimations de délai sont ceux indiqués avant la validation de la commande ou dans la politique de livraison du site. Les délais communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un engagement différent est expressément indiqué ou imposé par la législation applicable.
Vous devez fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible. Une erreur, une omission ou l’absence de réponse à une demande raisonnable du transporteur peut entraîner un retard, un retour du colis ou d’autres conséquences traitées conformément à la politique de livraison et à la législation applicable.
Si un retard important, une perte ou un dommage survient pendant l’acheminement, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et proposer la solution appropriée. Le transfert des risques et les recours liés à la livraison restent régis par les règles impératives applicables aux consommateurs.
Retours et remboursements
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement affichée sur le site ainsi qu’aux droits prévus par la législation applicable. Cette politique précise les conditions, la procédure et les éventuelles exceptions applicables à chaque demande.
Avant de retourner un produit, veuillez consulter cette politique et suivre les instructions qui y figurent. Aucun délai de retour, délai de remboursement ou principe de prise en charge des frais autre que celui indiqué dans la politique applicable ou imposé par la loi n’est créé par les présentes conditions.
Les produits retournés peuvent faire l’objet d’une vérification raisonnable afin de confirmer leur état et l’application des conditions de retour. Cette vérification ne limite pas les droits légaux relatifs aux produits défectueux, endommagés, non conformes ou incorrectement livrés.
Propriété intellectuelle
Les textes, présentations, éléments graphiques, photographies, logos, marques, contenus et fonctionnalités du site sont protégés dans la mesure prévue par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à NorthMorning ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Vous pouvez consulter le contenu du site et en conserver des copies strictement nécessaires à votre usage personnel lié à un achat. Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, exploiter commercialement ou republier une partie substantielle du site.
Les marques, images ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne vous accorde aucun droit d’utilisation au-delà de ce qui est permis par la loi.
Liens et services de tiers
Le site peut s’appuyer sur des services de tiers ou contenir des liens vers des ressources externes nécessaires ou utiles au parcours d’achat. Lorsque vous utilisez ces services, leurs propres conditions ou politiques peuvent également s’appliquer.
Nous ne contrôlons pas systématiquement le contenu ou la disponibilité des sites externes. Nous restons néanmoins responsables de nos propres obligations et ne cherchons pas, par cette disposition, à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Limites de responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, fournir des informations utiles et exécuter les commandes acceptées. Toutefois, le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires, d’opérations de maintenance ou d’incidents techniques indépendants de notre volonté raisonnable.
Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne résultent pas raisonnablement d’un manquement de notre part, qui n’étaient pas prévisibles au moment de la commande ou qui résultent d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur. Nous ne limitons pas notre responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite, notamment en ce qui concerne les droits impératifs des consommateurs, la fraude, la faute intentionnelle ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Vous êtes responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions raisonnables. Cette disposition ne réduit pas vos droits lorsqu’un produit est défectueux, dangereux, non conforme ou impropre à l’usage attendu selon la législation applicable.
Événements hors de notre contrôle raisonnable
Certains événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent retarder ou empêcher temporairement l’exécution d’une obligation, notamment des perturbations majeures des réseaux de transport, des services de communication, des infrastructures, des autorités publiques ou des chaînes d’approvisionnement.
Dans une telle situation, nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les conséquences, vous informer lorsque cela est approprié et reprendre l’exécution dès que possible. Si l’exécution devient impossible ou si le retard justifie un recours en vertu de la législation applicable, les solutions prévues par cette législation et les politiques du site demeurent disponibles.
Règlement des différends et droit applicable
En cas de question, de réclamation ou de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Veuillez fournir les informations utiles, telles que la référence de commande et une description claire du problème, afin de faciliter l’examen de votre demande.
À défaut de résolution amiable, le différend est traité conformément au droit applicable et par les autorités ou juridictions compétentes déterminées selon ce droit. Les présentes conditions ne vous privent d’aucun droit impératif, recours ou mécanisme de règlement des litiges accessible aux consommateurs.
Mise à jour des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter une évolution de nos services, de nos pratiques, du fonctionnement du site ou des exigences applicables. La version mise à jour est publiée sur le site et s’applique à compter de sa mise en ligne ou de la date indiquée, le cas échéant.
Sauf exigence légale contraire, une commande est régie par les conditions portées à votre connaissance au moment où elle a été soumise. Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà acceptée.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, veuillez utiliser notre page de contact : https://northmorning.com/contact-us/.
